Présentation de l'entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Michael Schutz, immatriculé sous le numéro d’entreprise BE0633.733.662, ci-après dénommé "le Vendeur",
et
Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, procédant à l’achat de produits via le site internet ou par commande directe, ci-après dénommée "le Client".
Champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits (surpresseurs d’air, matériel d’assainissement, etc.) proposées par le Vendeur, en Belgique. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de toutes autres conditions.
Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Toutefois, une erreur ou omission dans le descriptif ne saurait engager la responsabilité du Vendeur. Les visuels ne sont pas contractuels.
Commande
Toute commande, qu’elle soit passée en ligne, par e-mail ou par téléphone, devient définitive à réception d’une confirmation écrite du Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.
Prix et modalité de paiement
Les prix sont indiqués en euros, TVA comprise. Les frais de livraison s’ajoutent au prix final. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant les prix en vigueur au moment de la commande.
Livraison
Les livraisons sont assurées uniquement en Belgique par transport (colis).
Le délai habituel de livraison est de 5 jours ouvrables, sauf cas de rupture de stock ou réapprovisionnement.
Le Vendeur s’engage à informer le Client de tout retard éventuel.
Les retards ne donnent droit à aucune indemnisation sauf accord écrit préalable.
Réclamations - retours
Conformément à la législation belge, les Clients disposent de droits en matière de réclamation et de retour.
Clients particuliers :
Un droit de rétractation de 14 jours peut s’appliquer, sauf pour les produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur du Vendeur.
Clients professionnels :
Aucun retour n’est accepté sans accord écrit préalable du Vendeur.
Garantie
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de 2 ans applicable en Belgique, à compter de la date de livraison.
La garantie ne couvre pas :
- l’usure normale ;
- les dommages dus à une utilisation non conforme ou négligente ;
- les modifications apportées par le Client.
Responsabilité
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’usage des produits vendus.
Il appartient au Client de vérifier l’adéquation des produits à ses besoins spécifiques.
Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des relations commerciales.
Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Michael Schutz seront compétents, sauf disposition légale contraire.